Le guide pour l’acheteur

Guide pour l’acheteur

Acheter une propriété à Jávea et avec l’aide de VILLADOM Jávea, est simple. Notre équipe sera heureuse de vous guider dans le processus d’achat. Même si il n’existe pas une formule exacte et chaque opération est différente, nous nous efforçons de vous orienter dans votre achat.

Réserve

Une fois que vous vous êtes décidé sur le bien que vous voulez acheter, la procédure d’usage est de payer une somme pour réserver le bien, qui dépendra de la valeur du bien et du temps de l’achat. Cette caution est accompagnée d’un contrat de réserve sur lequel sont indiqués les noms et documents justificatifs, le prix de vente accordé, la durée de la réserve et toute clause additionnelle en rapport avec l’achat. Normalement, la caution est remise à l’agent immobilier ou l’avocat comme preuve de bonne foi.

Vérification de la propriété

Sur ce point, VILLADOM Jávea commencera à effectuer la vérification nécessaire à l’office du Registro de la Propiedad, au Cadastre et à la mairie de la ville, pour s’assurer que tous les documents du bien sont en ordre, qu’il n’y a pas de doute ou infraction urbanistique. De même, nous prendrons contact avec les compagnies d’approvisionnements et de services (eau, électricité, gaz, etc.), afin de s’assurer qu’il n’y a pas de problème non résolu.

Contrat privé

L’étape suivante pour l’acheteur et le vendeur, c’est de signer un contrat privé d’achat-vente. L’acheteur paie généralement 10% du prix (moins que la caution). Sur ce contrat, les identités et les détails concernant l’acheteur et le vendeur sont consignés, ainsi que le prix de vente accordé et la date du transfert final de la titularisation de la propriété devant le Notaire et l’acte notarié.

Acte notarié d’achat-vente

Cette dernière étape, correspond au paiement intégral du bien et à la validation de l’acte notarié. Après la validation de l’acte notarié, l’achat est inscrit dans le Registro de la Propiedad au nom de l’acheteur.

Frais d’achat

Ces derniers mois, des changements significatifs ont été effectués concernant les impôts qui taxent l’achat d’une propriété en Espagne. Le résumé suivant, explique quelles sont les taxes qu’un acheteur doit payer actuellement :

  • Quand l’achat se fait directement auprès du promoteur immobilier (bien neuf), la T.V.A. à payer correspond à 10% de la valeur du bien. De plus, il faut payer un impôt d’Actes Juridiques Documentés qui, depuis le 6 Août 2013, s’élève à 1,5%.
  • Quand l’achat se fait auprès d’un propriétaire (revente de bien), il faut payer un impôt de Transmissions Patrimoniales (I.T.P.) qui correspond actuellement à 10% de la valeur du bien.
  • Frais de Notaire et Registre. Ils se calculent en prenant comme base, le prix d’achat et le nombre de pages de l’Écriture. Nous ne pouvons pas préciser avec exactitude le pourcentage mais si il est possible d’obtenir un devis indicatif, VILLADOM Spain s’en occupera pour vous.

Autres démarches nécessaires pour l’achat d’un bien:

Les personnes résidant en Espagne ont seulement besoin de leurs documents d’identification.

Pour toute personne ne résidant pas en Espagne et qui apparaît dans l’Écriture d’Achat-Vente, le Ministère de l’Intérieur demande l’obtention d’un Numéro d’Identification des Étrangers (N.I.E) qui sera reconnu par l’Agence Tributaire comme numéro fiscal nécessaire pour le paiement des impôts correspondants et pour ouvrir un compte bancaire en Espagne. Le N.I.E., peut être demandé directement dans les commissariats de police, les consulats ou les ambassades espagnoles. Si vous le désirez, nous pouvons vous aider dans votre démarche.

Recommandations

Nous recommandons l’ouverture d’un compte bancaire espagnol au moment où vous commencez l’achat d’une propriété puisque vous n’en avez pas seulement besoin pour l’achat du bien mais également pour le paiement du gaz, électricité, eau, etc. Il est également recommander d’obtenir un testament espagnol. Cela simplifie le processus de succession dans le cas malheureux du décès du propriétaire et cela réduit considérablement la durée et le coût du processus.

Prise de possession de la propriété

Généralement, la prise de possession et la remise des clés ont lieu le même jour que la signature de l’Écriture Publique devant le notaire. A partir de ce jour, VILLADOM Spain procèdera au changement de titularisation, au nom de l’acheteur des contrats d’approvisionnement (eau, électricité, gaz, copropriété, etc.). Une fois que vous avez pris possession du bien, il est recommandé de prendre une police d’assurance, VILLADOM Spain peut vous faire des recommandations pour tout type de police d’assurance.

 

 

Note : VILLADOM Spain n’est pas responsable de la variation des informations exposées sur cette page et vous recommande le conseil d’un expert, aussi bien pour les aspects légaux, juridiques ou financiers. Nous serions enchantés de vous aider et vous informer sur les professionnels qui pourront vous procurer une attention personnalisée.

 

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