Le guide pour le vendeur

Vendre une propriété en Espagne n’est pas quelque chose de très compliqué mais, comme pour un achat, nous vous recommandons l’intervention d’un professionnel qui se chargera de superviser tout le processus. Les vendeurs doivent être informés d’une série de conditions et de requis nécessaires pour vendre une propriété.

Responsabilité fiscale du vendeur

Le vendeur sera le responsable du paiement de l’impôt des bénéfices patrimoniaux. Cet impôt taxe l’augmentation de la valeur de la propriété, c’est à dire, la différence entre le prix d’achat actualisé et le prix de vente. Quelconque coût additionnel implicite dans l’achat-vente d’un bien peut être déduit, si les coûts additionnels sont justifiés sont accompagnés des factures correspondantes. De même, touts les impôts inhérents à l’achat, les frais de notaire, de registre, etc. peuvent être déduis dans le calcul de l’impôts des bénéfices patrimoniaux.

Impôt sur la plus-value  

Le vendeur est le responsable du paiement de l’impôt sur la plus-value. La valeur de cet impôt est établie par la Mairie en fonction de la valeur cadastrale du sol et en fonction du nombre d’années pendant lequelles le bien a appartenu au vendeur.

Charges et Taxation

Le vendeur est responsable de toute charge ou taxation qui affecte la propriété, les crédits immobiliers par exemple. Si l’acheteur veux acheter un bien par un crédit bancaire, il pourrait considérer le changement de nom du crédit du vendeur par celui de l’acheteur (en conservant les termes et conditions du crédit existant), ce mode d’achat de bien peut se révéler plus économique que la contraction d’un nouveau crédit.

Prélèvement

Si le vendeur n’est pas résident fiscal en Espagne, il est important de savoir que l’acheteur devra retenir 3% du prix d’achat et l’intégrer au Trésor publique espagnol. De cette façon, le Gouvernement s’assure que le vendeur payera son IRPF, un impôt correspondant à la vente de capital immobilier. Une fois que l’impôt exact est calculé, le vendeur recevra un remboursement ou un paiement additionnel lui sera demandé pour couvrir le paiement total de l’impôt.

 

Note : VILLADOM Spain n’est pas responsable de la variation des informations exposées sur cette page et vous recommande le conseil d’un expert, aussi bien pour les aspects légaux, juridiques ou financiers. Nous serions enchantés de vous aider et vous informer sur les professionnels qui pourront vous procurer une attention personnalisée.

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